Comment BJJ ACADEMY collecte, utilise et protège vos données personnelles, et comment exercer vos droits.
Article 1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société BJJ FACTORY, SARL au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 106 854 342, dont le siège est situé 51 Avenue du Général de Gaulle, 06340 Drap, exploitant l'établissement sous l'enseigne BJJ ACADEMY.
Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits : bjjacademydrap@gmail.com ou 06 50 42 64 86. Le club n'a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de son activité.
Article 2. Données collectées
Le site bjjacademy.fr est un site vitrine. Il ne comporte ni compte utilisateur, ni formulaire enregistrant vos données sur nos serveurs.
Formulaire de contact : il n'enregistre rien. Il prépare un message dans votre logiciel de messagerie, que vous nous adressez directement. Nous recevons alors votre nom, votre adresse électronique et le contenu de votre message.
Souscription d'un abonnement : elle s'effectue sur la plateforme de notre prestataire de gestion. Sont alors collectés votre identité, vos coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, votre date de naissance, la formule choisie, vos coordonnées bancaires pour le prélèvement, ainsi que l'identité du représentant légal pour les adhérents mineurs.
Accès à l'établissement : un QR code personnel est généré et vos passages sont enregistrés, aux fins de contrôle d'accès et de sécurité.
Santé : conformément au Code du sport, un questionnaire relatif à l'état de santé et, le cas échéant, un certificat médical peuvent être demandés. Ces informations ne sont consultées que pour vérifier votre aptitude, ne sont pas conservées au-delà de la saison sportive concernée et ne font l'objet d'aucun autre traitement.
Images : des photographies et vidéos peuvent être réalisées lors des cours et événements, dans les conditions prévues à l'article 13 des conditions générales de vente.
Aucune donnée n'est collectée à votre insu, revendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
Article 3. Finalités et bases légales
Gestion des adhésions, des abonnements et des paiements : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
Réponse à vos demandes d'information : intérêt légitime du club à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées.
Contrôle d'accès et sécurité des personnes : intérêt légitime du club à sécuriser l'établissement et à réserver l'accès aux adhérents à jour.
Obligations comptables et fiscales : obligation légale à laquelle le club est soumis.
Vérification de l'aptitude à la pratique sportive : obligation légale issue du Code du sport.
Communication du club et diffusion d'images : consentement, révocable à tout moment.
Article 4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles aux seuls gérants et personnels habilités du club, ainsi qu'aux prestataires suivants, agissant comme sous-traitants et liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :
Sportigo, plateforme de gestion des adhésions, des plannings et des paiements
L'établissement bancaire et le prestataire de services de paiement, pour l'encaissement des cotisations
Hostinger International Ltd, hébergeur du site bjjacademy.fr
Le cabinet comptable du club, pour la tenue des comptes
Ces prestataires hébergent les données au sein de l'Union européenne. Aucun transfert vers un pays tiers n'est effectué en dehors des garanties prévues par le chapitre V du RGPD.
Article 5. Durées de conservation
Données d'adhésion : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis trois ans à compter du dernier contact, à des fins de gestion et d'information du club
Pièces comptables et factures : dix ans, conformément à l'article L. 123-22 du Code de commerce
Coordonnées bancaires : le temps nécessaire à l'exécution des prélèvements, puis treize mois pour la gestion des éventuelles contestations
Historique des accès : treize mois au maximum
Questionnaire de santé et certificat médical : la saison sportive concernée
Messages adressés au club : le temps nécessaire au traitement de la demande, puis trois ans
Article 6. Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Ces droits s'exercent à l'adresse bjjacademydrap@gmail.com, ou par courrier à BJJ ACADEMY, 51 Avenue du Général de Gaulle, 06340 Drap. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.
Article 7. Cookies et stockage local
Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de mesure d'audience et aucun réseau social embarqué. Aucun consentement n'est donc requis et aucune bannière n'est affichée.
Un unique stockage local technique conserve votre préférence d'affichage entre le thème clair et le thème sombre. Il reste sur votre appareil, ne permet aucune identification et n'est transmis à personne. Vous pouvez l'effacer à tout moment en vidant les données de site de votre navigateur.
Le module d'inscription de notre prestataire de gestion, affiché sur la page Formules, peut déposer des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service que vous demandez. Ces cookies sont exemptés de consentement au sens des recommandations de la CNIL.
Article 8. Sécurité
Le site est intégralement servi en HTTPS. Les données d'adhésion sont hébergées par nos prestataires sur des infrastructures sécurisées, avec des accès personnels et limités aux seules personnes habilitées. Le club ne conserve aucune copie de vos coordonnées bancaires complètes.
Article 9. Mineurs
L'inscription d'un adhérent mineur est réalisée par son représentant légal, qui fournit les informations nécessaires et exerce les droits prévus à l'article 6 pour le compte de l'enfant. Aucune donnée n'est collectée directement auprès d'un mineur sans l'intervention de son représentant légal.
Article 10. Liens et services tiers
Le site comporte des liens vers des services tiers, notamment la plateforme d'inscription, Google Maps et les réseaux sociaux du club. La consultation de ces services est soumise à leurs propres politiques de confidentialité, sur lesquelles le club n'a aucun contrôle.
Article 11. Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour à tout moment, notamment en cas d'évolution de la réglementation ou des services du club. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre consultation.