Conditions
générales

Article 1. Éditeur et objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes conclues entre la société BJJ FACTORY, SARL au capital de 1 000 €, dont le siège est situé 51 Avenue du Général de Gaulle, 06340 Drap, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 106 854 342, exploitant l'établissement sous l'enseigne BJJ ACADEMY, ci-après « le club », et tout adhérent.

Elles s'appliquent aux souscriptions réalisées sur le site bjjacademy.fr, sur la plateforme de gestion du club, ainsi qu'à l'accueil de l'établissement. Les conditions en vigueur au jour de la commande prévalent sur toute stipulation contraire. Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions ainsi que du règlement intérieur.

La nullité éventuelle de l'une des clauses n'entraîne pas celle des autres, qui conservent leur pleine valeur. Le fait pour le club de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à l'invoquer ultérieurement.

Contact : bjjacademydrap@gmail.com
06 50 42 64 86

Article 2. Règlement du club

En souscrivant, l'adhérent s'engage à respecter les règles suivantes, également affichées dans l'établissement.

• Je salue tout le monde en arrivant
• Je suis à jour de ma cotisation
• J'ai mon matériel et une hygiène irréprochable
• Je range mes affaires de manière à ne pas gêner le passage
• Je m'adapte au niveau de mes partenaires : je ne suis pas là pour les blesser, mais pour progresser ensemble
• Si j'emprunte du matériel, je le range
• J'écoute le coach et je respecte ses consignes
• Je laisse les vestiaires et la douche propres
• Je prends du plaisir et je laisse l'endroit en bon état

Aucun comportement violent, déplacé, discriminatoire ou irrespectueux ne sera toléré, envers les coachs comme envers les autres adhérents. Le club se réserve le droit d'exclure temporairement ou définitivement tout adhérent qui manquerait à ces règles, sans remboursement des sommes versées.

Article 3. Formules et tarifs

Les tarifs sont affichés dans l'établissement et sur le site. Ils s'entendent en euros, toutes taxes comprises, et sont ceux en vigueur au jour de la souscription.

Adultes. La musculation en libre accès est comprise dans toutes les formules avec discipline. Disciplines au choix : JJB, grappling & lutte, MMA, karaté self-défense.

• 1 discipline + musculation : 49 €/mois avec engagement, 59 €/mois sans engagement
• 2 disciplines + musculation : 79 €/mois avec engagement, 89 €/mois sans engagement
• Accès complet à toutes les disciplines + musculation : 99 €/mois avec engagement, 109 €/mois sans engagement
• Musculation seule : 39 €/mois avec engagement, 49 €/mois sans engagement

Jeunes. L'accès à la salle de musculation n'est pas compris. Ados de 11 à 16 ans, Kids de 6 à 10 ans, Baby de 3 à 5 ans.

• Ados, 1 discipline : 39 €/mois avec engagement, 49 €/mois sans engagement, 390 € à l'année
• Ados, 2 disciplines : 53 €/mois avec engagement, 63 €/mois sans engagement
• Kids, JJB : 39 €/mois avec engagement, 49 €/mois sans engagement, 330 € à l'année
• Baby JJB : 29 €/mois avec engagement, 39 €/mois sans engagement, 230 € à l'année

Sans abonnement

• Cours d'essai adulte, à partir de 16 ans : 15 €, déduit du premier règlement en cas de souscription dans les trente jours
• Cours d'essai enfant et ado, moins de 16 ans : offert, une séance par enfant
• Carnet de 10 séances : 100 €, soit 10 € la séance

Réduction fratrie. À partir du deuxième enfant d'une même famille, chaque enfant supplémentaire souscrivant une formule jeune à 39 € par mois (Kids JJB ou Ados 1 discipline avec engagement, Baby JJB sans engagement) bénéficie de 10 € de réduction par mois, soit 29 € par mois. Cette réduction ne s'applique à aucune autre formule, notamment au Baby JJB avec engagement. Un justificatif de domicile commun peut être demandé.

Le club se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs. Toute modification est portée à la connaissance des adhérents au moins un mois avant son entrée en vigueur, par courriel et par affichage. L'adhérent qui la refuse peut résilier sans frais ni préavis.

Article 4. Souscription

La souscription s'effectue en ligne sur la plateforme de gestion du club, ou directement à l'accueil. Elle suppose la communication d'informations exactes et, pour les mineurs, l'autorisation écrite du représentant légal.

L'adhésion est strictement nominative, incessible et non remboursable, quel que soit le motif. L'accès à l'établissement s'effectue au moyen d'un QR code personnel dont le prêt est interdit. Le club refusera l'accès à toute personne se présentant avec un accès dont elle n'est pas titulaire.

L'adhérent est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation faite de son compte.

Article 5. Cours d'essai

Un cours d'essai est proposé afin de permettre la découverte des disciplines avant toute souscription.

Adultes, à partir de 16 ans. Le cours d'essai est proposé au tarif de 15 €. Il donne accès à l'établissement pour la journée, incluant un ou plusieurs cours encadrés au choix dans le planning ainsi que la musculation en libre accès. Son montant est déduit du premier règlement en cas de souscription d'un abonnement dans un délai de trente jours à compter de la séance. Cette déduction est appliquée par le club lors de l'inscription.

Enfants et adolescents, moins de 16 ans. Une séance d'essai est offerte, dans la discipline du choix du participant et dans le groupe correspondant à sa tranche d'âge. Le participant doit être accompagné d'un parent ou d'un représentant légal à son arrivée.

Conditions communes. Une seule séance d'essai est accordée par personne. L'inscription définitive doit être effectuée avant la deuxième séance. Le cours d'essai est nominatif, non cessible, non remboursable et non cumulable avec une autre offre. La réservation préalable est recommandée afin que l'encadrement puisse préparer l'accueil du participant.

Article 6. Durée, engagement et reconduction

Les formules avec engagement sont souscrites pour une durée ferme, à compter de la date de souscription : douze mois pour les adultes, dix mois correspondant à l'année sportive pour les jeunes.

La cotisation lissée sur la durée d'engagement constitue une facilité de paiement. Le règlement de la totalité de la cotisation est dû au club, quelle que soit l'assiduité de l'adhérent. Elle n'est ni transmissible, ni remboursable.

Les formules sans engagement sont des adhésions mensuelles, reconduites par tacite reconduction.

Toutes les formules sont tacitement reconductibles. Conformément à l'article L. 215-1 du Code de la consommation, le club informe l'adhérent, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire son contrat. À défaut d'information, l'adhérent peut mettre gratuitement un terme au contrat à tout moment à compter de la date de reconduction.

Le paiement de la cotisation ne donne droit à aucun nombre de cours déterminé : il ouvre l'accès aux créneaux du planning en vigueur. Aucun remboursement ne pourra être demandé au motif de cours non assurés ponctuellement.

Article 7. Résiliation

La résiliation s'effectue par écrit, par courriel à bjjacademydrap@gmail.com ou par courrier recommandé au siège du club. Aucune demande verbale ne pourra être prise en compte.

Aucun préavis n'est exigé.

Les formules sans engagement sont résiliables à tout moment. La résiliation prend effet à la fin du mois civil en cours : le mois entamé reste dû et n'est pas remboursable, aucun prélèvement n'intervient au titre des mois suivants.

Les formules avec engagement prennent fin au terme de la période d'engagement, sous réserve que la demande soit adressée au club avant cette échéance. À défaut, le contrat est reconduit dans les conditions prévues à l'article 6.

Rupture anticipée d'un engagement. En cas de résiliation avant le terme de la période d'engagement, une pénalité équivalente à la différence entre le tarif avec engagement et le tarif sans engagement, calculée sur les mois de pratique effectués au sein du club, sera facturée et débitée à la clôture du contrat.

Motifs légitimes. Cette pénalité ne s'applique pas en cas d'incapacité médicale durable constatée par certificat, de déménagement à plus de trente kilomètres de l'établissement, de perte d'emploi ou de décès. Un justificatif est requis.

Lorsque le contrat a été conclu en ligne, l'adhérent dispose d'une faculté de résiliation par voie électronique dans les conditions prévues à l'article L. 215-1-1 du Code de la consommation.

En cas de non-respect des présentes conditions par l'adhérent, le club se réserve le droit de résilier l'abonnement.

Article 8. Paiement

Les abonnements mensuels sont réglés par prélèvement automatique SEPA, sur autorisation signée lors de la souscription, ou par carte bancaire. Les formules annuelles sont réglées en une fois à la souscription. Le règlement sur place est possible par carte bancaire.

En cas de rejet de prélèvement, l'adhérent est invité à régulariser sa situation sans délai. Les frais bancaires éventuels lui sont refacturés. Le club se réserve le droit de suspendre l'accès à l'établissement jusqu'à régularisation, sans que cette suspension ne proroge la durée de l'abonnement.

Article 9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, l'adhérent ayant souscrit à distance dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité, par courriel à bjjacademydrap@gmail.com ou par courrier recommandé au siège du club.

Si l'exécution de la prestation a commencé avant l'expiration de ce délai à la demande expresse de l'adhérent, celui-ci reste redevable du montant correspondant aux services déjà fournis.

Article 10. Accès, horaires et fermetures

L'établissement est ouvert du lundi au samedi de 9h à 21h. Il est fermé le dimanche, hors stages et événements programmés.

Le planning des cours est affiché dans l'établissement et publié sur le site. Il est susceptible d'évoluer, notamment en début de saison et selon les effectifs.

Vacances scolaires. Un planning allégé est appliqué pendant les petites vacances scolaires. L'établissement est fermé au mois d'août ; le mois de juillet fonctionne sous forme de stages. Ces variations, connues à l'avance et intégrées au calcul de la cotisation annuelle, n'ouvrent droit à aucune réduction.

Le club peut fermer l'établissement pour travaux, maintenance ou cas de force majeure. Toute fermeture excédant quinze jours consécutifs, hors périodes prévues ci-dessus, donne lieu à une prolongation de l'abonnement d'une durée équivalente.

Article 11. Santé, aptitude et risques

L'adhérent majeur déclare avoir fait contrôler son aptitude à la pratique des activités physiques et sportives, et notamment des sports de combat. Pour les mineurs, le représentant légal renseigne le questionnaire relatif à l'état de santé prévu par la réglementation et fournit, le cas échéant, un certificat médical.

L'adhérent s'engage à communiquer à l'encadrement toute information relative à sa santé susceptible d'affecter sa pratique : blessure antérieure, pathologie, traitement en cours.

Acceptation des risques. L'adhérent reconnaît participer volontairement et en connaissance de cause à des séances de sports de combat. Il déclare être informé des risques inhérents à ces disciplines, y compris de blessure accidentelle, malgré l'encadrement professionnel, le respect des règles de sécurité, l'usage d'équipements de protection et le déroulement des échauffements.

En cas de participation à des sparrings ou oppositions, l'adhérent donne son consentement libre et éclairé, ces échanges étant strictement encadrés, réalisés avec les protections adaptées et proportionnés à son niveau technique et physique.

L'adhérent renonce à engager la responsabilité du club ou de ses coachs en cas de blessure ou de dommage corporel survenant durant les séances, sauf faute avérée de leur part. Il s'engage à respecter les consignes de sécurité et à signaler toute gêne physique ou fatigue excessive.

Article 12. Assurance

Le club est titulaire d'une assurance de responsabilité civile couvrant son activité, conformément à l'article L. 321-1 du Code du sport.

Conformément à l'article L. 321-4 du même code, le club informe l'adhérent de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels la pratique sportive peut l'exposer. Cette garantie individuelle accident n'est pas comprise dans l'abonnement.

Les vestiaires ne font l'objet d'aucune surveillance. Le club décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration d'effets personnels au sein de l'établissement.

Article 13. Droit à l'image

Des photographies et vidéos sont susceptibles d'être réalisées lors des cours, stages et événements, en vue d'une diffusion sur les supports de communication du club. L'adhérent peut s'y opposer à tout moment en le signalant par écrit, sans avoir à motiver sa demande.

Article 14. Données personnelles

Les données recueillies lors de l'inscription sont nécessaires à la gestion de l'adhésion, à la facturation et au contrôle d'accès. Elles sont hébergées par le prestataire de gestion du club et conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis selon les délais légaux applicables.

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, l'adhérent dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer à l'adresse bjjacademydrap@gmail.com, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le détail des traitements, des sous-traitants et des durées de conservation figure dans la politique de confidentialité du club.

Article 15. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à l'accueil de l'établissement ou par courriel à bjjacademydrap@gmail.com.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, l'adhérent peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté au préalable de résoudre le différend directement auprès du club par une réclamation écrite.

Article 16. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.

Annexe. Formulaire type de rétractation

À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, dans les quatorze jours suivant sa conclusion à distance.

Dernière mise à jour : septembre 2026.